Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
M. Gorgeon Sébastien
4 les Joubards, 89120 Charny Orée de Puisaye
0668955281 – boeufdela@gmail.com
N° SIRET : 880 030 424 00019
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits carnés (viande bovine, veau de lait, produits transformés) proposés par Monsieur Sébastien Gorgeon en vente directe à des consommateurs particuliers ou professionnels.
3. Produits
Les produits proposés sont issus des animaux élevés sur la ferme, conformément aux pratiques décrites sur le site. Les photos, descriptions et informations affichées sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
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Par téléphone : 0668895281
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Par email : boeufdela@gmail.com
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et sera confirmée par le vendeur (par écrit ou oralement).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison éventuels. Ils sont calculés au poids, selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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En espèces
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Par chèque à l’ordre de Sébastien Gorgeon
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Par virement bancaire (RIB fourni sur demande)
Le paiement est exigible à la remise de la commande.
7. Livraison et retrait
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Retrait à la ferme : gratuit, sur rendez-vous.
Le vendeur s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à la remise des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (viande fraîche).
9. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24h après réception de la commande, par email ou téléphone, avec justificatifs éventuels.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la mauvaise conservation ou préparation des produits après remise au client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’exploitation, sauf dispositions légales contraires.
